> Dossier "Droits de l'enfant"
	Droits de l'enfant Une petite place dans le monde des grands. Droits de l'enfant. Reculs et avancées en France. Droit à l’identité, à l’éducation, à la santé, ou droit d’être protégé contre la violence. Ces principes sont contenus dans la Convention internationale des droits de l’enfant, la Cide, dont le monde fêtera, l’an prochain, le vingtième anniversaire. À l’évidence, le sort des enfants en France est plutôt enviable si on le compare à d’autres pays. Mais on peut se demander où en est aujourd’hui la dynamique des droits des enfants. Premier constat : très peu d’animations officielles sont prévues pour le 20 novembre prochain. La France était pourtant le premier pays à décréter cette date Journée internationale des droits de l’enfant, dès 1990. Notre pays a-t-il quelque chose à cacher.? Tour d’horizon, non exhaustif, des avancées et des points noirs à relever depuis la ratification de la Cide. La prise en compte de la parole de l’enfant a progressé, bien sûr. Françoise Dolto est passée par là... "Avec son travail, on a effectivement beaucoup avancé. Sa position était claire.: quel que soit son âge, un sujet doit être écouté. Pour autant, elle n’a jamais préconisé la débauche de parole chez l’enfant", explique Georges Juttner, pédopsychiatre qui a travaillé avec celle qui créa des lieux d’accueil et d’écoute pour les parents et leurs jeunes enfants, les fameuses Maisons vertes. Mais le psychanalyste met en garde contre la sacralisation de la parole de l’enfant, en renvoyant au calamiteux procès d’Outreau. De même, certains ont bien tenté d’attribuer à Françoise Dolto la dérive dite de l’enfant roi. "Or, dans son esprit, l’éducation – avec ses interdits structurants – comporte certaines règles, confie Claude Boukobza, psychanalyste à l’hôpital de Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis. La place de l’enfant doit être à la périphérie du monde adulte, sans le parasiter. Par ailleurs, on peut saluer le fait – et Dolto y est pour quelque chose – qu’aujourd’hui, les parents consultent plus facilement un pédopsychiatre.: auparavant, on ne le faisait qu’en dernier recours et lorsque l’on pensait que l’enfant était malade. Beaucoup découvrent avec ces consultations l’intérêt de la parole et de l’écoute." Côté vie citoyenne, la prise de parole des enfants se développe, au niveau local surtout. La multiplication, depuis une quinzaine d’années, des conseils municipaux des enfants permet à des enfants élus par leurs pairs de soumettre des projets à la collectivité. En matière judiciaire, parmi les avancées, on peut sans conteste citer le droit pour les mineurs d’être entendus en justice (depuis 1993). Auparavant, ce n’était qu’une simple possibilité laissée à l’appréciation du juge. Il s’agit de permettre à l’enfant "capable de discernement" de faire connaître ses sentiments dans une procédure qui le concerne. Du côté de l’autorité parentale, on donnait jusque récemment la préférence au "parent gardien". On parle désormais de résidence alternée.: les deux parents ont le même statut juridique. L’autorité n’est plus liée au nombre de nuitées. "Un enfant a deux parents et la loi le considère enfin", explique Georges Juttner. La loi protège et offre un statut particulier aux enfants. Mais dans les faits, certains sont-ils plus égaux que d’autres.? Prenons le cas des mineurs étrangers isolés, par exemple. Chaque année, des dizaines arrivent en France dans les aéroports, les ports et les gares. Théoriquement, ils sont susceptibles de bénéficier du dispositif de protection de l’enfance en danger. Leur droit à la protection est bien souvent bafoué.: ils sont plus souvent considérés comme des étrangers illégaux que des enfants en danger. L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, l’Anafé, recense les cas de mineurs étrangers isolés présents dans les zones d’attente des aéroports de Roissy et d’Orly. Elle révèle qu’en 2006, 604 personnes se sont déclarées mineures à la frontière. Parmi celles-ci, 350 ont été directement refoulées sans bénéficier du dispositif de protection de l’enfance. Les principes de la Convention sont fragiles Parmi les avancées juridiques, on cite souvent la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 qui réforme la protection de l’enfance. Elle s’est donnée trois objectifs.: renforcer la prévention, améliorer le dispositif d’alerte et de signalement, diversifier les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille. Le suivi médical en sort renforcé puisqu’un bilan de santé est institué pour tous les enfants de trois à quatre ans. De plus, la loi rend obligatoire un entretien psychosocial au cours du quatrième mois de grossesse. Mais celui-ci est déjà sujet à controverse. En matière judiciaire, la France s’éloigne des principes de la Convention internationale des droits de l’enfant. La loi revient de plus en plus, c’est la tendance, vers des orientations en vogue avant les ordonnances de 1945 en matière de responsabilité pénale et d’emprisonnement. Dominique Versini, la Défenseure des enfants – un poste créé par le Parlement en 2000 – s’en inquiète.: "Avec les dernières lois (celles sur la récidive et la prévention de la délinquance, NDLR), on s’éloigne des principes de la Convention internationale des droits de l’enfant en voulant appliquer la justice des majeurs aux mineurs." Autre point noir à relever.: les enfants dont la famille vit sous le seuil de pauvreté. Combien sont-ils.? Un million si l’on retient une définition stricte du seuil de pauvreté monétaire – 50% du niveau de vie médian. Près de deux millions si l’on se réfère aux critères européens – 60% du niveau de vie médian. Un chiffre bien trop important pour un pays développé. Avec la crise financière actuelle, la situation pourrait s’aggraver. Autre domaine où la France doit mieux faire.: la scolarisation des enfants handicapés. La loi du 11 février 2005 sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce certes les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté. Cette loi a même créé un droit opposable. Or, le problème n’est pas une affaire de textes, mais de moyens.: les établissements scolaires manquent d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) et d’enseignants formés. Aujourd’hui encore, entre 15.000 et 20.000 enfants porteurs de handicap ne sont pas scolarisés. Enfin, il faut évoquer la maltraitance. Progresse-t-elle.? L’association Enfance et Partage, il y a vingt ans, avait proposé à l’État la création d’un numéro d’urgence. Elle s’était heurté à un refus et avait alors décidé de mettre en service une ligne téléphonique anonyme et gratuite. Selon Christian Gautier, son président, "nous manquons de chiffres exacts. Chaque tribunal ne tient pas un décompte précis. Mais en vingt ans, des progrès ont été faits dans la détection". L’association révèle que les cas de mauvais traitements recueillis au numéro vert, le 0800051234, sont en majorité infligés dans le cadre familial. Dans 82,6% des cas, les appels dénoncent des violences au sein de la famille.: 70% signalent des maltraitances physiques, des litiges liés à la garde dans un divorce ou une séparation, et des négligences ou privations. Environ 18% rapportent des maltraitances psychologiques et des attouchements sexuels. Les cas de dénonciation de viols avoisinent les 12%. Il y a aujourd’hui environ 20.000 enfants maltraités – et 90.000 en danger – en France. Notre pays a donc encore du pain sur la planche. Dossier complet sur le site national du Spf Photos © Spf
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